Taxe Foncière en SCI : Tout savoir sur le calcul, le paiement et les exonérations en 2026

·8 minutes de lecture
Bureau professionnel moderne avec un dossier de SCI et une calculatrice pour la gestion immobilière.
Résumez ou partagez cet article :
Table des matières

C'est le moment de l'année qu'on redoute tous. L'avis de taxe foncière tombe dans la boîte aux lettres (ou se cache dans l'espace pro d'impots.gouv), et le montant pique les yeux. Si vous pilotez une Société Civile Immobilière, la pilule est souvent plus difficile à avaler car la confusion règne : est-ce à la société de payer ? Aux associés ? Avez-vous le droit de refacturer cette somme à vos locataires pour sauver votre trésorerie ?

Pour les gérants de SCI, 2026 ne fait pas de cadeaux : les taux locaux continuent de bouger et l'administration fiscale ne laisse rien passer. Il faut sortir du flou juridique pour arrêter de subir la fiscalité de votre patrimoine.

"

Une Société Civile Immobilière (SCI) est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour tout bien immobilier qu'elle détient au 1er janvier de l'année d'imposition. Cet impôt local est dû par le propriétaire légal (la personne morale), quel que soit le régime fiscal de la société (IR ou IS), mais peut être refacturé au locataire selon les clauses spécifiques du bail.

Qui est redevable de la taxe foncière en SCI ?

L'administration fiscale a des œillères : elle ne voit qu'une seule personne, le propriétaire juridique du bien. Dans votre cas, c'est la personne morale, c'est-à-dire la SCI elle-même.

Concrètement, l'avis d'imposition porte le nom de la société. Ce n'est donc absolument pas aux associés de sortir leur chéquier personnel pour payer leur quote-part au Trésor Public. C'est la trésorerie de la SCI qui doit être sollicitée.

Le couperet tombe le 1er janvier. Si votre SCI achète un immeuble le 2 janvier 2026, c'est juridiquement l'ancien propriétaire qui reste redevable de la taxe pour l'année entière. Bien sûr, l'acte de vente prévoit quasi-systématiquement un remboursement au prorata temporis, mais rappelez-vous que c'est un arrangement privé entre vendeur et acheteur, le fisc s'en moque.

💡

Anticipez cette charge dès le plan de financement. Une fiscalité mal calibrée peut mettre en péril la capacité d'endettement future de la société. Une fois la fiscalité maîtrisée, si vous envisagez d'étendre votre patrimoine, consultez notre dossier sur :Tout savoir sur l'emprunt en SCI familiale pour investir.

Famille discutant sereinement de la transmission de leur patrimoine immobilier.

Transmission familiale via la SCI

Comment est calculée la taxe foncière pour une Société Civile Immobilière ?

Pas de formule magique réservée aux pros ici, le calcul reste le même que pour un particulier. L'équation qui fait mal est la suivante :

Base d'imposition x Taux votés par les collectivités locales = Taxe Foncière

La base d'imposition correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % (censé couvrir vos frais de gestion et d'entretien).

Modèle réduit de maison et clés symbolisant l'achat immobilier en société.

Acquisition de biens immobiliers en SCI

La valeur locative cadastrale expliquée simplement

C'est souvent là que le bât blesse. La valeur locative cadastrale n'a rien à voir avec le loyer réel que vous encaissez. C'est un loyer théorique annuel que l'administration estime que votre bien pourrait produire s'il était loué aux conditions « normales » du marché. Le problème ? Ces références datent souvent de 1970 et sont juste actualisées chaque année par des coefficients.

Si vous avez réalisé de gros travaux d'agrandissement ou de confort, cette valeur a probablement été réévaluée suite à votre déclaration, ce qui augmente mécaniquement l'impôt.

Les taux des collectivités en 2026

Une fois la base définie, on y applique les taux votés par la commune et l'intercommunalité. En 2026, c'est la loterie géographique. Certaines communes calment le jeu après les hausses violentes des dernières années, tandis que d'autres continuent de presser le citron pour compenser la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Impossible de donner un taux unique, mais sachez que d'une ville à l'autre, pour un bien strictement identique, la facture peut varier du simple au double.

Qui paie réellement : La SCI ou le locataire ?

C'est la question qui va déterminer votre cash-flow réel. Si la SCI est le « redevable légal » (celui qui reçoit la facture), le « payeur final » dépend exclusivement de la nature de votre bail. C'est ici que se joue une grande partie de la rentabilité de votre investissement.

Schéma comparatif de la fiscalité entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

Comparaison fiscale IR vs IS pour une SCI

Le cas de la location nue (Habitation)

Si votre SCI loue un logement vide à titre de résidence principale (Bail loi de 1989), le législateur a verrouillé la porte.

La taxe foncière est une charge non récupérable. Vous ne pouvez pas demander au locataire de la payer. Seule la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis d'imposition, peut être refacturé au locataire (au réel ou via les provisions pour charges). Tout le reste sort de la poche de la SCI.

Le cas de la location meublée ou commerciale (Bail professionnel)

Ici, nous entrons dans le domaine de la liberté contractuelle. Pour les baux commerciaux, professionnels ou certains baux meublés (hors résidence principale soumise à la loi de 89), tout se négocie.

Si le bail contient une clause expresse stipulant que « le preneur remboursera au bailleur la taxe foncière », alors vous pouvez refacturer l'intégralité de l'impôt à votre locataire (SCI ou entreprise). C'est un levier puissant pour préserver la marge nette de la SCI.

⚠️ Attention : Sans clause écrite précise dans le bail commercial ou professionnel, la taxe foncière reste à la charge du propriétaire (la SCI). Le silence du contrat profite toujours au locataire.

Type de BailTaxe Foncière Récupérable sur le locataire ?
Bail d'habitation Nu (Loi 89)Non (Sauf TEOM)
Bail Meublé (Résidence Principale)Non (Sauf TEOM)
Bail Commercial (3-6-9)Oui (Si clause expresse dans le bail)
Bail ProfessionnelOui (Si clause expresse dans le bail)

4 cas d'exonération de taxe foncière pour une SCI

Ne sortez pas le chéquier trop vite. Vérifiez d'abord si votre SCI n'est pas éligible à une exonération. Ces dispositifs peuvent représenter des milliers d'euros d'économie sur les premières années d'exploitation.

Signature d'un acte de cession de parts sociales de SCI.

Cession de parts de SCI et formalités

Les constructions nouvelles (Exonération de 2 ans)

C'est l'exonération la plus courante. Qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une reconstruction, la SCI bénéficie d'une exonération de taxe foncière pendant les deux années suivant l'achèvement des travaux.

Le piège ? L'oubli administratif. Cette exonération n'est pas automatique : vous devez impérativement déposer le formulaire H1 (Maison) ou H2 (Appartement) dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

💡

L'achat dans le neuf ou la construction demande des capitaux importants. Pour structurer votre dossier bancaire, lisez :Comment obtenir un crédit immobilier pour une SCI ?.

Les travaux de rénovation énergétique

Si votre SCI réalise des travaux importants d'économie d'énergie dans un logement ancien (antérieur à 1989), certaines communes votent une exonération temporaire (souvent 3 ans) de 50 % à 100 % de la part communale de la taxe foncière. Pour cela, le montant des travaux doit généralement dépasser 10 000 € TTC par logement sur l'année précédant la demande.

Les logements vacants (sous conditions)

Votre bien est vide et ne trouve pas de locataire ? Vous pouvez obtenir un dégrèvement, mais les conditions sont draconiennes. La vacance doit être indépendante de votre volonté (le bien est en bon état, proposé au prix du marché, mais ne trouve pas preneur). De plus, elle doit durer au moins 3 mois et concerner la totalité de l'immeuble ou une partie susceptible de location séparée.

SCI et personnes âgées ou modestes

C'est une injustice fréquente, mais c'est la règle. Les particuliers (personnes physiques) bénéficient souvent d'exonérations liées à leur âge (plus de 75 ans) ou à leurs faibles revenus.

En principe, ces avantages sautent en SCI. La personnalité morale de la société fait écran. Une seule exception existe : si les associés occupent eux-mêmes le logement ET qu'ils respectent individuellement les conditions de revenus et d'âge. Si le bien est loué à un tiers, aucune exonération « sociale » ne s'applique, même si les associés sont retraités et modestes.

Distinction cruciale : Taxe Foncière vs CFE en SCI

Ne mélangez pas tout. Il y a la taxe foncière (liée à la propriété des murs) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui est un impôt lié à l'activité professionnelle.

  • SCI en location nue : Si la SCI se contente de louer des logements nus (revenus fonciers), elle est généralement exonérée de CFE, car son activité n'est pas considérée comme commerciale au sens fiscal.

  • SCI en location meublée ou professionnelle : Si la SCI loue des locaux aménagés ou commerciaux, elle exerce une activité « professionnelle » et devient redevable de la CFE, en plus de la taxe foncière.

Tableau récapitulatif : Échéances et Paiement 2026

Ne ratez pas les dates limites, la majoration de 10 % fait toujours mal au portefeuille.

ÉtapeDate (Estimation 2026)
Mise en ligne des avis (Espace Pro)Fin août / Début septembre 2026
Date limite de paiement (Chèque/TIP)15 octobre 2026
Date limite de paiement (En ligne)20 octobre 2026
Prélèvement bancaire (Si paiement en ligne)Autour du 25 octobre 2026

Gérer la fiscalité locale d'une SCI, ce n'est pas juste signer un chèque en râlant. C'est comprendre la mécanique de calcul pour contester si nécessaire, c'est rédiger ses baux avec intelligence pour refacturer ce qui est légalement refacturable, et c'est ne jamais oublier les déclarations de travaux pour bénéficier des exonérations temporaires.

Et vous, avez-vous déjà réussi à négocier la refacturation totale de la taxe foncière dans vos baux professionnels ? Dites-le-nous en commentaire.

Foire Aux Questions (FAQ)

Une SCI familiale paie-t-elle la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales, mais attention aux subtilités. Si le bien détenu par la SCI est à la disposition des associés pour leurs vacances ou week-ends (résidence secondaire), la taxe d'habitation reste due. En revanche, si le logement est loué à l'année à un tiers qui en fait sa résidence principale, personne ne paie de taxe d'habitation.

Comment comptabiliser la taxe foncière dans une SCI ?

Pour une SCI tenant une comptabilité (obligatoire à l'IS, recommandée à l'IR), la taxe foncière s'enregistre au débit du compte 635 « Impôts, taxes et versements assimilés ». Si vous refacturez la taxe au locataire, cela constituera un produit (compte 791 ou 708).

Peut-on déduire la taxe foncière des revenus fonciers de la SCI ?

Oui, absolument. Pour une SCI à l'IR, la taxe foncière est une charge déductible des revenus fonciers (ligne 227 de la déclaration 2044). Attention à la nuance : Vous ne pouvez pas déduire la part correspondant à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), car celle-ci est récupérable sur le locataire. Vous déduisez donc : Montant total de l'avis - Montant TEOM.

Articles similaires

Gros plan iconique d'une clé de maison moderne sur un support en marbre
Prêt immobilier Boursorama avis : le meilleur taux 2025 ?

Devenir propriétaire est bien plus qu'un simple achat : c'est une étape cruciale pour consolider son patrimoine financier et sécuriser son avenir. Pourtant, le parcours de financement se transforme souvent en un véritable parcours du combattant administratif. Dans un marché bancaire tendu où les taux fluctuent, les acteurs du crédit immobilier en ligne comme BoursoBank (anciennement Boursorama Banque) promettent de révolutionner l'expérience : rapidité, autonomie et surtout, économies substantielles. Mais derrière ces promesses alléchantes et cette façade digitale, l'offre est-elle réellement adaptée à votre projet de vie ? Si vous cherchez un pret immobilier boursorama avis objectif, détaillé et sans concession, vous êtes au bon endroit. Nous avons passé au crible leurs conditions, de la simulation prêt aux exigences d'apport personnel, pour déterminer si ce leader du numérique est le partenaire idéal ou s'il vaut mieux rester fidèle aux banques traditionnelles.

8 févr. 2026

Miniature sur la rentabilité réelle Airbnb en 2026.
Rentabilité Airbnb : Calcul, Fiscalité & Top Villes 2026 - Airbnb en 2026 : Le Guide pour 8% de Rendement Net - Est-ce encore rentable de faire du Airbnb en 2026 ?

Laissez tomber les vendeurs de rêve et leurs promesses de rendements à deux chiffres sur Instagram. En 2026, la location courte durée n'a plus rien à voir avec le « Far West » lucratif de la dernière décennie. Entre la réforme fiscale « Le Meur », les mairies qui serrent la vis et l'explosion des factures d'énergie, les règles du jeu ont changé.

3 févr. 2026

Icône HelloCrowdfunding en maintenance avec alternatives validées
Hellocrowdfunding : Avis, Statut et Alternatives - Hellocrowdfunding HS ? Top 5 des Meilleures Alternatives - Hellocrowdfunding en panne : Où Analyser vos Placements ?

On a tous connu ça. Vous aviez votre petit rituel : café, ouverture du navigateur, un coup d'œil rapide sur vos stats immo ou les nouveaux projets du matin. Et puis un jour, plus rien. Juste une page de maintenance qui s'éternise ou, pire, des données figées dans le temps.

10 févr. 2026