Définition intuitu personae : tout comprendre en 5 minutes

L'expression latine signifie littéralement « en considération de la personne ». En droit des contrats, cela implique que les compétences techniques, la moralité, le talent artistique ou la confiance inspirée par le partenaire sont indissociables de la prestation fournie. C'est une notion fréquente dans les métiers accessibles sans diplôme où le savoir-faire individuel et la réputation priment souvent sur les certifications académiques.

La qualification d'intuitu personae a une conséquence drastique : l'erreur sur la personne devient une cause de nullité du contrat. Si vous signez avec une entreprise en pensant collaborer avec son fondateur charismatique et que ce dernier n'est pas impliqué, vous pourriez théoriquement demander l'annulation de l'acte, à condition que ce caractère personnel ait été déterminant lors de la signature.

Le contrat de travail est toujours intuitu personae à l'égard du salarié. L'employeur recrute un individu pour ses aptitudes propres. Par conséquent, le salarié ne peut jamais sous-traiter ses tâches ou se faire remplacer par un ami, même compétent, sans l'accord explicite de sa hiérarchie.

Dans un contrat de mandat ou de franchise, la confiance est le moteur de la relation. Un franchiseur transmet son savoir-faire à un franchisé spécifique qu'il a sélectionné pour ses qualités de gestionnaire. De même, commander une prestation à un avocat, un médecin ou un artiste repose sur une relation de confiance interpersonnelle forte, rendant le contrat difficilement cessible.

Dans une société de personnes, les associés se groupent en considération de leur personnalité respective. La cession de parts sociales à un tiers est donc très encadrée, voire impossible sans l'accord unanime des autres associés. À l'inverse, dans les sociétés cotées, l'actionnaire est anonyme et interchangeable.

Bien que la SAS soit une société par actions, les fondateurs y insèrent très souvent une forte dose d'intuitu personae via des clauses d'agrément ou de préemption. Cette stratégie est cruciale, notamment lorsqu'on cherche à financer un projet ambitieux en ouvrant son capital, tout en voulant garder la maîtrise absolue sur l'identité des futurs partenaires qui entreront au board.

Le principe fondamental est l'incessibilité. Le contrat ne peut être transmis à un tiers (cession de contrat) ou faire l'objet d'une fusion-absorption automatique sans l'accord du co-contractant. C'est une protection vitale pour le client qui refuse de se voir imposer un nouveau prestataire qu'il n'a pas choisi.

Puisque l'accord repose sur une « tête » précise, la disparition, le décès ou l'incapacité durable de cette personne entraîne souvent la rupture de contrat de plein droit. Contrairement aux dettes classiques qui se transmettent aux héritiers, les obligations nées d'un contrat intuitu personae s'éteignent souvent avec la personne concernée.