Tout savoir sur le formulaire 2561 : guide complet de l'IFU

Contrairement à une idée reçue, cette obligation ne concerne pas uniquement les grandes institutions financières ou les banques, comme on peut le voir dans cet avis sur le CIC. Elle incombe à toute personne morale, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique (SAS, SARL, SCI à l'IS), dès lors qu'elle verse des revenus mobiliers. Cela inclut la distribution de dividendes suite à une assemblée générale, mais aussi le versement d'intérêts rémunérant les comptes courants d'associés. Même une TPE familiale distribuant quelques centaines d'euros doit se plier à l'exercice du formulaire 2561.

La rigueur temporelle est de mise. La déclaration IFU doit être transmise à l'administration fiscale avant le 15 février de l'année suivant celle du paiement des revenus. Par exemple, pour des dividendes versés en 2023, le formulaire 2561 devait être déposé avant le 15 février 2024. Ce délai est strict : tout retard expose l'entreprise déclarante à des amendes forfaitaires et déclenche quasi systématiquement des procédures de relance automatiques de la part du service des impôts des entreprises (SIE).

C'est le formulaire standard, le « cœur » de la déclaration, utilisé par l'immense majorité des PME et TPE. Il centralise les opérations les plus courantes de la vie des affaires : la déclaration des dividendes d'actions ou de parts sociales, les intérêts des comptes courants d'associés, ainsi que les produits de placement à revenu fixe classiques. Si votre entreprise a une activité financière standard, c'est probablement le seul document que vous aurez à renseigner.

Le formulaire 2561 bis est requis pour des opérations plus spécifiques, notamment celles liées aux Plans d'Épargne en Actions (PEA), aux plans d'épargne-logement (PEL) ou aux fonds de capital-risque (FCPR). Quant au 2561 ter, il est réservé à la déclaration des crédits d'impôt attachés à des revenus mobiliers de source étrangère ou européenne (Crédit d'impôt directive épargne). Ces cas sont plus rares pour une société commerciale classique mais nécessitent une vigilance accrue.

La première phase consiste à identifier le bénéficiaire des revenus (l'associé). Vous devrez renseigner son état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que son adresse actuelle. Attention : l'ajout du numéro fiscal (NIF) du bénéficiaire est fortement recommandé, voire indispensable, pour garantir que les informations remontent correctement dans sa déclaration de revenus pré-remplie. Une erreur d'adresse est l'une des causes les plus fréquentes de rejet.

C'est l'étape technique où la précision comptable est requise. Prenons l'exemple d'une distribution de dividendes :

• Case 2DC (Revenus des actions et parts) : Vous devez y inscrire le montant brut des dividendes éligibles à l'abattement de 40 %. C'est la base imposable.

• Case 2TR (Intérêts) : Si vous avez versé des intérêts sur comptes courants, c'est ici qu'ils doivent figurer.

• Case 2CK (Crédit d'impôt prélèvement non libératoire) : Si vous avez opéré le prélèvement forfaitaire non libératoire (l'acompte de 12,8 %) au moment du versement, ce montant doit impérativement figurer dans cette case. C'est ce qui permettra à l'associé de récupérer cette somme sous forme de crédit d'impôt.

N'oubliez jamais les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité), qui représentent 17,2 % des revenus. Le montant total prélevé par la société et reversé à l'État doit être reporté en case 2BH. Cette case est cruciale car elle justifie que les contributions sociales ont bien été acquittées à la source, évitant à l'associé d'être relancé pour ces sommes.