PER et succession : optimisez la transmission de votre épargne

Transmission de patrimoine et PER dans un cadre luxueux et serein

Table des matières

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est bien plus qu'une simple enveloppe de capitalisation pour vos vieux jours ; c'est un outil patrimonial redoutable pour optimiser votre patrimoine et préparer l'avenir de vos héritiers. Souvent sous-estimée, la synergie entre per et succession recèle des opportunités d'optimisation fiscale puissantes, capables de rivaliser avec l'assurance-vie. Si cette dernière reste le "couteau suisse" de la transmission, le PERIN (PER Individuel) possède des atouts uniques, notamment pour la protection du conjoint. Comment transformer cette épargne retraite en un levier successoral efficace ? Nous analysons en détail les mécanismes de dénouement, les règles d'abattement fiscal et les stratégies indispensables pour réduire les droits de mutation.

Les infos à retenir

🛡️ Le capital du PER échappe souvent à la succession classique, sécurisant ainsi l'épargne pour les bénéficiaires.
💰 Ce placement offre un double avantage fiscal pour le conjoint : déduction des versements à l'entrée et exonération totale au décès.
⚖️ Une stratégie patrimoniale optimale combine le PER pour protéger le conjoint et l'assurance-vie pour transmettre aux enfants.

Le sort du PER en cas de décès : Assurantiel vs Bancaire

Contrairement à une idée reçue tenace, les fonds accumulés sur un Plan d'Épargne Retraite ne s'évaporent pas lors de la disparition du souscripteur. Cependant, le traitement juridique et fiscal de cette épargne dépend intrinsèquement de la nature du contrat souscrit. Il est crucial de distinguer le PER titre (bancaire) du PER assurance, car les conséquences en matière de per et succession sont radicalement différentes.

Le PER compte-titres (Bancaire)

Si vous avez opté pour un PER ouvert auprès d'une banque sous forme de compte-titres, le dénouement est strict. Au décès, le plan est clôturé et l'intégralité de l'épargne intègre l'actif successoral. Elle est donc soumise aux droits de mutation classiques selon le barème progressif en vigueur et entre dans le calcul de la réserve héréditaire. C'est souvent l'option la moins favorable pour une transmission optimisée.

Le PER assurantiel (Assurance)

C'est la forme la plus répandue (PERIN). Ici, le capital ne tombe pas systématiquement dans la succession civile (sauf clause mal rédigée). Les capitaux sont versés directement aux bénéficiaires désignés via la clause bénéficiaire, échappant ainsi aux règles de la réserve héréditaire, sauf en cas de primes manifestement exagérées. C'est ce véhicule juridique qui permet de bénéficier d'un cadre fiscal spécifique et avantageux.

La fiscalité du PER lors de la succession : le pivot des 70 ans

L'imposition des capitaux transmis via un PER assurantiel repose sur une distinction majeure par rapport à l'assurance-vie : le fait générateur n'est pas l'âge du versement des primes, mais l'âge du titulaire au moment de son décès. Cette nuance change toute la stratégie de per et succession. Pour vos déclarations fiscales futures liées au dénouement, n'oubliez pas de consulter le formulaire 2561 pour garantir la conformité des montants déclarés.

Décès avant 70 ans : le régime de faveur

Si le titulaire décède avant son 70ème anniversaire, la fiscalité appliquée suit l'article 990 I du CGI, identique à celui de l'assurance-vie pour les versements avant 70 ans. Concrètement :

Chaque bénéficiaire profite d'un abattement fiscal de 152 500 €.
Cet abattement est commun à tous les contrats (Assurance-vie + PER) détenus par le défunt.
Au-delà de ce montant, le prélèvement forfaitaire est de 20 % jusqu'à 700 000 € (par part taxable), puis grimpe à 31,25 %.

C'est une opportunité massive pour transmettre un capital important avec une friction fiscale minime, voire nulle.

Décès après 70 ans : l'intégration à la succession

Si le décès survient après 70 ans, le régime devient plus restrictif (article 757 B du CGI). Un abattement global unique de 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires (hors conjoint exonéré). L'excédent est ensuite réintégré à l'actif successoral et soumis aux droits de succession selon le lien de parenté.

Point d'attention critique : Contrairement à l'assurance-vie où seuls les versements après 70 ans sont impactés, pour le PER, c'est l'intégralité du capital (primes + intérêts) qui bascule dans ce régime moins favorable si le décès est tardif. Cela nécessite une vigilance accrue sur la planification.

Stratégie patrimoniale : Le super-pouvoir du PER pour le conjoint

C'est ici que le lien per et succession révèle son atout maître, souvent méconnu des épargnants. Le PER permet de réaliser une opération "doublement gagnante" si le bénéficiaire est le conjoint marié ou le partenaire de PACS.

1. L'avantage à l'entrée (Vie active)

Durant votre carrière, les versements volontaires sur votre PER sont déductibles de votre revenu imposable (dans la limite des plafonds). Vous réalisez donc une économie d'impôt immédiate proportionnelle à votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Par exemple, avec une TMI à 41%, verser 10 000 € vous fait économiser 4 100 € d'impôts.

2. L'exonération à la sortie (Au décès)

Au décès, grâce à la loi TEPA, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant transmis.

Résultat : Vous avez défiscalisé des revenus de votre vivant, et ce capital est transmis net d'impôt à votre moitié. L'assurance-vie ne permet pas cette mécanique, car ses versements ne sont généralement pas déductibles. Le PER est donc l'outil roi pour la protection du conjoint.

PER vs Assurance-vie : L'arbitrage pour la transmission

Faut-il choisir entre ces deux enveloppes ? Absolument pas. Une gestion patrimoniale fine consiste à les utiliser de manière complémentaire. Même si vous disposez d'un contrat en ligne de référence, l'ajout d'un PER diversifie vos options.

Pour protéger le conjoint : Privilégiez le PER. Comme vu précédemment, l'avantage fiscal à l'entrée combiné à l'exonération TEPA au décès est imbattable.
Pour transmettre aux enfants : L'assurance-vie reste souvent supérieure, surtout si vous alimentez le contrat avant 70 ans. L'abattement de 152 500 € par enfant se renouvelle (contrairement à l'abattement unique du PER après 70 ans).
Le conseil d'expert : Utilisez le PER pour consommer votre capital à la retraite ou protéger votre époux(se), et conservez l'assurance-vie pour la transmission intergénérationnelle.

Maîtriser la clause bénéficiaire : La clé de voûte

Tous les avantages cités reposent sur une clause bénéficiaire parfaitement rédigée. Une clause standard type "mon conjoint, à défaut mes enfants" peut suffire, mais elle manque souvent de finesse pour des situations complexes (familles recomposées, protection d'un enfant handicapé).

Il est possible d'opter pour une clause démembrée sur le PER. Elle permet de transmettre l'usufruit du capital au conjoint (qui perçoit les revenus ou utilise les fonds) et la nue-propriété aux enfants. Au décès du conjoint, les enfants récupèrent le capital en franchise de droits. Cette technique avancée optimise l'utilisation des abattements et protège deux générations successives.

Représentation conceptuelle de la clause bénéficiaire comme clé de voûte du PER

La clause bénéficiaire : pilier de la transmission

« Le PER est un bouclier fiscal méconnu pour le conjoint survivant. En effaçant l'impôt à l'entrée via la déduction et en garantissant l'exonération totale à la sortie pour l'époux, il devient un outil de transmission parfois plus puissant que l'assurance-vie classique. »

HEINZ DAMEZIN

Expert en gestion de patrimoine

Finalement, réussir l'équation entre per et succession demande une anticipation rigoureuse. Ce placement ne doit pas être cantonné à son rôle de complément de retraite ; il s'agit d'une brique essentielle de votre architecture patrimoniale. En jouant habilement sur l'âge du décès (statistiquement imprévisible, mais anticipable via la répartition des actifs) et la désignation des bénéficiaires, vous pouvez transformer une épargne défiscalisée en un héritage net d'impôt pour votre conjoint. N'hésitez pas à réaliser un audit pour arbitrer entre assurance-vie et PER selon votre situation familiale.

❓Foire Aux Questions (FAQ)

Quelle est la différence fiscale au décès entre un PER bancaire et un PER assurance ?

Le PER bancaire (compte-titres) intègre systématiquement l'actif successoral et subit les droits de succession classiques. Le PER assurance (PERIN) bénéficie d'un cadre hors succession avec des abattements spécifiques (152 500 € ou 30 500 € selon l'âge du décès).

Que se passe-t-il pour le PER si je décède après 70 ans ?

Pour un décès après 70 ans sur un PER assurantiel, un abattement global de 30 500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires (hors conjoint). Le surplus réintègre la succession et est taxé selon le lien de parenté.

Le conjoint survivant paie-t-il des impôts sur le PER du défunt ?

Non. Grâce à la loi TEPA, le conjoint marié ou partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession et de prélèvements forfaitaires sur les capitaux du PER, quel que soit le montant.

Peut-on désigner n'importe qui dans la clause bénéficiaire du PER ?

Oui, la liberté est totale (conjoint, enfants, ami, association). Cependant, attention à la réserve héréditaire si les primes versées sont manifestement exagérées au regard de votre patrimoine.